Informations


1/ INFORMATIONS LEGALES :

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.


I. MENTIONS LEGALES

Le présent site internet www.umaoath.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Société EMUO SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 850414491 dont le siège social est situé au 22 traverse de la Serviane 13012 Marseille Code APE : 4778C

N° TVA FR : FR22850414491

Téléphone : (+33) 6 03 08 18 16

Mail : [email protected]

Hébergement : le Site est hébergé par la société OVH

Directeur de la publication : la Société EMUO dûment représentée par son représentant légal : Madame Elsa Manunta



II. CONDITIONS D'UTILISATION
Limitation de responsabilité

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, peut être décidée par l’Editeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable.
En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :

toute interruption ou inaccessibilité du Site;

toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site;

tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible;

et plus généralement, sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, pour tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès et l’utilisation de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelle que nature qu’ils qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).


Protection des donnée à caractère personnel
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant
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Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.


Utilisation du site
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’internaute s'interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive:

- d'utiliser le Site à des fins commerciales;

- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités;

- d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur;

- de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.



Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle français. Est également interdite, la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’internaute de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.

De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.


Modification des présentes conditions d'utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions

Loi applicable - Juridiction
Le présent Site et ses Conditions d’Utilisation sont régis par le droit français.
Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel d'Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.


2 /CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.umaoath.com (ci-après « le Site ») par :

La société EMUO,
Société par Actions Simplifiée, au capital de 1000 euros
dont le siège est situé au 22, traverse de la Serviane - 13012 MARSEILLE
Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 850414491

N°TVA : FR22850414491
Tel : +33 (0) 6 03 08 18 16

E-mail : [email protected]

(Ci-après dénommée « UMA OATH »)

Le Site est hébergé par la société OVH.

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 3000€, et que la commande ne pourra porter sur plus de 4 quantités d’une même référence / coloris/taille.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre UMA OATH et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente par UMA OATH (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
 

2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur chaque fiche de chaque Produit.

UMA OATH s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.


Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée à l'exclusion des produits spécifiés en précommande le cas échéant.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
 

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée;
Etape 2 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code promo, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par UMA OATH. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne UMA OATH, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
 

4.2 Confirmation de commande

UMA OATH se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des Produits commandés,
- le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
- ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
- que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le client doit contacter sa banque);

- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.

UMA OATH se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. En outre, UMA OATH se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

UMA OATH se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le client et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus, les fraudes et disparaissent automatiquement après règlement.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à UMA OATH. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Article 6 - Condition de livraison

6.1 Zones de livraison

UMA OATH livre toute commande à destination de la France Métropolitaine et reste du monde.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Pour la livraison, UMA OATH vous propose :

So Colissimo domicile
Livraison chez vous - votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à UMA OATH.
 

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
- Les délais de transport pratiqués par la Poste en So Colissimo.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 15 jours ouvrés, y compris en période de promotions. Ces délais peuvent s'étendre à 20 jours sur les zones hors France.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
 

6.3 Frais de livraison forfaitaires

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.
Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi et de la zone.

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.


Article 7 - Cas de retour des Produits commandés

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer à UMA OATH les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L.211-5 du Code de la Consommation :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
b) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil :« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à UMA OATH, selon la modalité ci-après :

retour du Produit par voie postale. Tout d’abord, contacter le service client de UMA OATH, par email à l’adresse électronique [email protected], ou par téléphone au + 336031816 (prix d’un appel local), afin que UMA OATH puisse, le cas échéant, lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayés) et l’adresser à :

UMA OATH
22 traverse de la Serviane
13012 Marseille

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.
 

7.2 Le droit de rétractation

1/ Délai :

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

2/ Comment exercer son droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser un modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : [email protected]

Si le Client utilise cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

3/ Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande. Etant bien entendu que ce remboursement est conditionné à la réception préalable du retour de la marchandise en bonne et due forme et sans qu'il ne soit constaté de dégradation du produit et/ou de son emballage (yc étiquette).

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4/ Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
par voie postale, à l’adresse suivante :
22 traverse de la Serviane

13012 Marseille

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l'étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.
 

7.3 L’échange

Les échanges sont possibles.

 

7.4 Etat des Produits

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, les étiquettes devant être intactes, et les produits dans leur emballage d’origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou sans étiquette ne pourra être repris.

A réception du colis, UMA OATH jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par UMA OATH, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 8 - Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Client de UMA OATH est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 603081816, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 9 - Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de UMA OATH et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de UMA OATH est strictement interdite.

Article 10 - Force Majeure

En cas de force majeure, telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de UMA OATH sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant UMA OATH d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de UMA OATH ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de UMA OATH.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, UMA OATH s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 11 - Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

UMA OATH ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 12 - Modification et validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
UMA OATH se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que UMA OATH s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 13 - Litige et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.



3/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES :


UMA OATH est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées. En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse www.umaoath.com (désigné par le « Site Internet ») édités par EMUO SAS (ci-après la « Société »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).

 

La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).

 SOMMAIRE :

 I. Le responsable des traitements de Données collectées

II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous ?

III. Base légale de la collecte

IV. Comment sont traitées vos Données et qui y a accès ?

V. Durée de conservation de vos Données

VI. Comment contacter la Société pour exercer vos droits ?

VII. Et les cookies ?

I. Le responsable des traitements de Données collectées

Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :

La société EMUO Société par Action Simplifiée
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°582 001 707
Siège social : 22 traverse de la Serviane 13012 Marseille.

Catégories de données personnelles collectées
Définition : Une Donnée personnelle est toute information relative à une personne physique, ou d’une personne physique visitant le Site Internet, permettant directement ou indirectement son identification.
La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et se réserve le droit, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours s’il s’avérait que la personne concernée était âgée de moins de 18 ans.

Lors de votre inscription et/ou création de votre compte personnel et/ou passation d’une commande et/ou d’une manifestation positive, la Société collecte notamment les Données suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toute informations complémentaires relatives à la livraison

  • Adresse de facturation

  • Adresse de courrier électronique

  • Date de naissance

  • Numéro de téléphone

  • La taille

  • La pointure

  • Le sexe

  • Les adresses IP lors de la navigation sur le Site Internet

  • Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties)

  • Informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).


En outre, la Société collecte, lors de l’utilisation du Site Internet des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.
La Société traite, uniquement lors de l’utilisation du Site Internet, la géolocalisation du client par l’intermédiaire de son adresse IP. Cette Donnée est uniquement utilisée pour envoyer au client des données personnalisées et pertinentes. Elle n’est ni conservée, ni réutilisée par la suite.
La Société collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collecte et traite également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n'étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
Les Données bancaires pouvant être transmise à la Société ne lui permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous ?

La plupart des Données que vous communiquez à la Société sont tout d’abord nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, mais aussi aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :

  • - La gestion de votre compte client

  • - La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis

  • - La lutte contre la fraude

  • - L’organisation de jeux concours


La collecte de vos Données permet également de :

  • - Vous proposer des produits en fonction de vos goûts, besoin d’assurer certaines opérations relatives à la prospection commerciale par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux

  • - Réaliser votre inscription à notre newsletter et être régulièrement informé de nos offres ;

  • - Elaborer des statistiques commerciales ;


NB Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.

III. Base légale de la collecte

Les données sont collectées :

  • - Soit sur la base du contrat passé par la personne concernée quand il s’agit d’un Client car UMA OATH a besoin de certaines informations pour traiter les commandes, interagir avec ses clients et livrer.

  • - Soit pour les non clients sur la base de l’intérêt légitime de UMA OATH quand vous recevez des promotions par la voie postale

  • - Soit sur la base de votre consentement quand il s’agit de communications électroniques pour les non Clients

Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.

IV. Comment sont traitées vos Données et à qui y a accès ?

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.
La société UMA OATH peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

  • Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM);

  • Nos agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales,

  • Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées


Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Si le régime de protection d'un tel pays n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

V. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

  • Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat

  • 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles

  • Lutte contre la fraude en magasin dans les conditions de prescription légale


VI. Comment contacter la Société pour exercer vos droits ?

Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
UMA OATH respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD .
Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : UMA OATH, Service Clients, 22 traverse de la Serviane, 13012 MARSEILLE ou en nous contactant par e-mail via [email protected]

VII. Et les cookies ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le serveur de la société ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à la Société notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.

Deux types de cookies sont différenciés : les cookies émis par UMA OATH, et ceux émis par des sites Internet tiers à la demande de l’une et/ou l’autre de la Société.

Les cookies émis par des sites tiers ne sont ni déposés ni contrôlés par la Société mais par des sociétés tierces. Ces cookies visent notamment à cibler vos centres d’intérêts à travers les différentes pages produits que vous avez pu consulter sur le Site Internet pour personnaliser les offres publicitaires présentes sur d’autres enseignes, mais également à des fins d’analyse de performance.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Concrètement, cela signifie qu’ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences. Les cookies sont donc essentiels au bon fonctionnement du panier d’achat et du processus d’achat : le contenu de votre panier étant enregistré dans un cookie ! Ces informations peuvent être conservées lors d’une même navigation et/ou lors de visites ultérieures.

Les cookies permettent de ne pas être sollicitées à chaque visite par des invitations du type pop in ou inscription à une Newsletter, afin que vous les visionniez qu’une seule fois.

Les cookies permettent également d’effectuer des statistiques sur les pages du Site Internet qui ont été visitées par l’internaute, sur les fréquences de visites de certaines de ces pages et sur l’utilisation générale du site internet par les internautes. Ils permettent à la Société d’améliorer l’ergonomie du Site Internet. Les Données récupérées dans les cookies sont entièrement anonymes et elles ne contiennent pas d’informations personnelles.

A quelle fin les cookies ne sont pas utilisés ?

La Société ne stocke pas d’informations personnelles sensibles telles que votre mot de passe, votre adresse, vos informations bancaires, etc. dans les cookies que nous utilisons. La Société ne revend pas les informations récupérées grâce aux cookies. Celles-ci ne servent qu’au Site Internet et à UMA OATH de manière générale

Les Données des cookies sont récupérées de manière anonyme et ne contiennent pas d’informations personnelles, les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions.

Les cookies ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur.

Qui utilise les informations des cookies ?

Les informations présentes dans les cookies sur le Site Internet sont exclusivement utilisées par la Société, exception faite des cookies posés par des tiers qui sont créés par des entités externes pour réaliser des extractions de Données à la demande de la Société société pour améliorer votre expérience sur le site.

Comment refuser les cookies ?

Il vous est possible de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. En effet, à tout moment et à votre libre appréciation, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur de telle manière qu’il est possible :

  • - Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité

  • - Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement

  • - Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité



Toutefois, sachez que refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Il vous est donc recommandé d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur le Site Internet. La Société décline toute responsabilité sur les conséquences résultant du mauvais fonctionnement du site, notamment concernant la création de compte en ligne ou l’utilisation des fonctionnalités du Site Internet, en raison de l’impossibilité pour les services de la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer.

Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :



Cookies techniques et de personnalisation : identification et authentification, navigation, personnalisation de l'interface, favoris, wishlist...

Ces cookies aident La société à identifier l'utilisateur au cours de la session, ce qui vous permet de ne pas repasser plusieurs fois les mêmes procédures d'authentification du site ou de recevoir les mêmes informations, etc.

COOKIES

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DUREE

GESTION

Identification de l'utilisateur

Utilisation de cookies pour reconnaître et authentifier l'utilisateur. Ils contiennent des données techniques comme le temps d'attente de connexion ou permettent d'identifier à quelle étape de la navigation se trouve l'internaute

Session

Propres au site

Statut de la navigation

Ces cookies nous permettent de vous proposer une interface spécifique en fonction de l'outil utilisé pour accéder au site (version desktop, version mobile).

Session

Propres au site

Dispositif d'achat

Partie intégrante du processus de commande, ces cookies vous permettent de mener à bien vos commandes sur le site : mémorisation du panier et des données d'identification de l'utilisateur, du moyen de paiement et du système de transport choisis. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas mener à bien vos achats. Nous n'associons aucun cookie ni identifiant à des données sensibles comme les données de cartes bancaires.

Session

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Réseaux sociaux

Ces cookies permettent de vous reconnaître sur les différents réseaux sociaux et de vous proposer des contenus adaptés.

13 mois

Tiers

Mémorisation d'éléments visionnés

Personnalisation de l'offre cross selling afin de vous proposer des articles correspondant à ce que vous recherchez dans les catégories spécifiques.

13 mois

Propres au site



Cookies d'analyses des visites

Ces cookies nous permettent de suivre l'activité du site et d'obtenir des statistiques de fréquentation et d'utilisation afin de pouvoir l'améliorer en fonction de l'utilisation réelle. Ces données sont recueillies de manière anonyme.

COOKIES

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GESTION

Google Analytics

L'outil Google Analytics permet de recueillir des données sur les fréquences d'utilisation du site, durée des visites, site de provenance des visiteurs, pays de provenance des visiteurs, etc. Le paramétrage de ces cookies est prédéterminé par Google Analytics. Vous pouvez en apprendre plus sur leur politique de confidentialité et sur les cookies utilisés sur leur page dédiée https://support.google.com/analytics/answer/6004245

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Ces cookies nous permettent de recueillir des informations sur les performances des newsletters que nous vous envoyons. Les informations sont recueillies anonymement et sont composées de données telles qu le nombre de visites et le nombre d'achats suite à l'ouverture d'une newsletter ou encore le nombre de lectures des newsletters.

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